Tout Client de Lisotherme adhère aux présentes conditions générales de vente. Est considéré comme Client celui qui passe une commande de produits auprès de Lisotherme. Toutes clauses contraires aux présentes conditions ne sont pas opposables à Lisotherme. Le client qui passe une commande signe le bon de commande de Lisotherme, seul valable et au moins une fois les conditions générales de vente.
Quantités
Les produits fabriqués par Lisotherme sont issus d’un process industriel et les quantités proposées sont fonction des contraintes d’optimisation de la production. Le client accepte les quantités minimales proposées, avec le conditionnement proposé.
Paiement
Toutes les factures émises par Lisotherme sont payables à Saint Lubin des Joncherets (28), 10 rue Descartes, quel que soit le mode de règlement. Il n’est apporté ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. La compétence en cas de contestation est attribuée au Tribunal de commerce de Chartres.
Les règlements sont reçus par chèque ou virement uniquement à 30 jours date de facturation.
Les nouveaux clients, les clients non couverts par l’assurance crédit sont facturés en pro forma et règlent à la commande.
Le paiement comptant s’effectue avec une remise de 2% insérée dans le prix du devis. Le paiement hors délais des 30 jours est majoré de 1% par quinzaine de retard. Ainsi par exemple un paiement à 60 jours fin de mois est assorti d’une augmentation de 3% incluse dans le devis.
Délais de livraison et transport
Le délai de livraison indiqué sur le bon de commande est un délai qui tient compte du process de fabrication de Lisotherme. Selon les périodes, Lisotherme peut raccourcir ce délai considérablement et livrer sur stock ou doit intégrer la commande dans le planning de production. Le fait d’être livré très rapidement sur stock une fois ne doit pas être considéré comme un délai normal.
La date de validation de la commande constitue le point de départ du délai de livraison. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et n’a donc pas de caractère impératif, sauf mention expresse. A ce titre, aucune indemnité ne peut être due en cas de retard de livraison.
La livraison est effectuée par la remise du produit au Client ou au transporteur désigné par Lisotherme ou par le Client. Le transfert des risques au Client est réalisé à l’occasion de la livraison.
Réserve de propriété
La vente du produit est réalisée avec une réserve de propriété. Ainsi, Lisotherme se réserve la propriété de la marchandise livrée au Client jusqu’au paiement complet du prix. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition la remise de traites ou de tout autre titre de créance créant une obligation de payer.
Réception et réclamation
Le Client devra informer Lisotherme de toute réclamation dans un délai de quarante-huit heures après réception des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réclamation ne sera acceptée à l’expiration de ce délai.
Dans l’hypothèse où une anomalie serait reconnue, la responsabilité de Lisotherme se limite au remplacement pur et simple des seules pièces reconnues défectueuses ou non-conformes. La responsabilité de Lisotherme est limitée à l’utilisation des produits dans des conditions normales. Le remplacement des produits présentant des anomalies n’est pas couvert en cas de chutes, coups, percement, intempéries ou en cas d’exposition prolongée au rayonnement solaire et/ou stockage en milieu humide des produits.
En cas de produits manquants, le Client doit inscrire ses réserves immédiatement sur le bon de livraison ou la facture.
En cas de produits défectueux, Lisotherme s’engage à les remplacer à condition que les produits défectueux soient restitués. La réception de produits partiellement défectueux ne permet pas de bloquer le paiement de la somme due sur la facture. Lisotherme fait un avoir sur la prochaine livraison ou remplace le produit.
Tolérance
Nos clients admettent une tolérance de plus ou moins 10 % (dix pour cent) sur les quantités de gel par sachet au moment de leur livraison.
Responsabilité
La responsabilité de Lisotherme ne saurait être engagée pour un montant dépassant celui du prix payé par le Client pour le produit l’ayant engagée.