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La réglementation et les normes de transport tant pour les produits de santé que les denrées périssables constituent un domaine dans lequel il est parfois difficile de se repérer. Voici donc un point succinct sur les expéditions de colis sous température dirigée.
Le transport des produits alimentaires périssables
Il existe différents textes qui s’appliquent au niveau national et international.
1 – L’accord ATP du 30 septembre 2015 : pas pour les emballages
L’accord ATP est un accord international élaboré par la Commission Economique des Nations Unis pour l’Europe. Il touche 56 pays et concerne environ 7% du fret mondial. !c’et un accord essentiel puisqu’il touche de près à la chaîne du froid et donc à la santé publique.
Il ne concerne cependant que les engins spéciaux pour le transport des denrées périssables (engins isothermes, engins réfrigérants, engins frigorifiques, engins calorifiques.
Une confusion s’est parfois instaurée avec la notion d’engins réfrigérants. Il est clair que cette réglementation internationale, encore une fois essentielle, ne s’adresse pas aux colis isothermes réfrigérés ou aux sacs isothermes.
Les engins dont il est question dans l’accord ATP sont par définition des machines et uniquement des machines, donc des camions frigorifiques ou des camionnettes réfrigérées ou encore des camionnettes isothermes sans dispositif électrique de froid ou bien des containers munis d’ un système électrique de réfrigération comme les reefers.
Les engins (les “machines “) réfrigérants peuvent donc le cas échéant ne pas être pourvus de groupe froid. C’est le cas de certaines camionnettes lesquelles alors devront donc recevoir des plaques eutectiques de grandes dimensions, ou des bidons eutectiques. Ainsi un véhicule isotherme dans une version simplifiée peut ne disposer que d’un espace restreint pour lequel l’accord ATP s’applique. Cet espace peut être inférieur à 2m3.
2 – Le règlement CE 852/2004 pour les “engins”
Ici il faut simplement parler de l’annexe du chapitre 4 du règlement CE 852/2004 qui porte sur le transport des denrées périssables.
De façon claire, les dispositions portent sur les réceptacles et les conteneurs des véhicules destinés à recevoir des denrées. Avec bon sens, il est expliqué que les réceptacles et contenurs doivent être propres, en bon état d’entretien, un nettoyage doit être effectué entre deux chargements, etc.
Nous sommes toujours dans le référentiel des “engins” et si l'”engin” concerné contient un grand bac isotherme munis de plaques eutectiques, la finalité est sa réutilisation. Cela ne concerne pas le trajet unique d’un colis pour lequel une autre réglementation va s’appliquer.
La distinction entre conteneurs munis d’eutectiques destinés à un usage quotidien dans un “engin” (camion ou camionnette) et les emballages isothermes destinés à un usage unique est importante pour éviter de se perdre dans des textes réglementaires et certifications inadéquats.
3 – Les articles R231-59 1 à 6 du code rural et de la pêche maritime et la confusion sur la règle des 80 km
Toujours concernant les “engins” transportant des denrées périssables, des dérogations existent qui permettent si le trajet est inférieur à 80 km et se fait sans rupture de charge (ouverture de portes) d’utiliser un véhicule sans attestation de conformité. De là une confusion s’est parfois instaurée laissant entendre qu’ne expédition de colis frais au-delà de 80 km devait être assortie d’attestations. Ces attestations officielles ne concernent encore une fois que les “engins” dont l’objet est uniquement le transport froid.
Si ce n’était pas le cas, vous devriez par exemple pour transporter votre glacière personnelle en train ou en avion, solliciter auprès de l’avionneur ou des chemins de fer un certificat validant simultanément votre glacière et l'”engin” (train ou avion) la transportant. Difficile à imaginer ! Il existe donc une autre règle à laquelle sont soumis les emballages isothermes , c’et la norme NF S 99 – 700 des produits de santé
Le transport des produits de santé
Une norme a été établie par les professionnels de l’emballage isotherme afin de fournir un cadre pour le transport des produits de santé en octobre 2007. Elle décrit une méthode de qualification des performances thermiques des emballages isothermes et réfrigérants pour les produits de santé. Elle est uniquement française et normalement ne s’adresse pas aux denrées alimentaires. Néanmoins, elle s’est imposée au-delà des produits de santé. Même si elle n’est pas parfaite avec les “profils” de température qu’elle propose, elle apporte une solide contrainte dans un univers où prévaut au niveau mondial un dramatique amateurisme : sur les 4.7 milliards de vaccins utilisés chaque année dans le monde, l’OMS estime que 70 % d’entre eux sont endommagés en raison d’une absence de maîtrise de la température.
La norme gagnerait beaucoup pour les utilisateurs à intégrer des moyennes pondérées de températures ambiantes extérieures plutôt que des profils de température artificiels (par exemple un transport avec un profil de 4 heures à 22°, puis 2 heures à 28° en plein milieu d’une journée ensoleillée, puis 3 heures à 23°C, et 6 h à 16°C la nuit… etc). Mais soyons heureux d’avoir une norme en France.
Cette norme intègre le respect de température à 5°C +ou – 3°C, donc comprise entre 2 et 8°C. Certes tous les vaccins, réactifs ou organes n’ont pas forcément besoins de ces restrictions, ou en requièrent d’autres, mais le cadre est fixé. L’insuline par exemple peut se conserver à 15°C pendant 3 semaines, en revanche, notamment dans l’alimentation, certains produits se conserveront au maximum à 4°C ou 7°C, ou à température sous 25°C etc, ce qui fait qu’à partir de tests relatifs à la norme S 99 700 il est possible avec la même logique de déployer des tests en déplaçant les curseurs.
Il existe pour la norme S 99-700 des profils été, hiver, mi saison, canicule et des durées de transport de 1 heures à 96 heures. Etudier tous les profils de température pour un emballage peut devenir extrêmement coûteux et il préférable d’estimer la durée maximale de trajet avant de se lancer dans une certification S 99 – 700.
Ces tests s’effectuent en enceinte climatique, comme ceux que nous proposons.